Savoir Droit

  La notion du fonctionnaire de fait est une notion de droit administratif qui vise à atténuer les conséquences négatives de l’irrégularité de la nomination ou de l’investiture d’un agent public. Elle permet de considérer que les actes accomplis par cet agent sont valides tant que sa situation n’a pas été remise en cause par le juge. La théorie du fonctionnaire de fait repose sur deux fondements principaux : Le premier est celui de  l’apparence . Il s’agit de protéger la confiance du public et des tiers qui ont eu affaire à un agent qui semblait légitime et compétent pour exercer ses fonctions.  Par exemple, le juge administratif a reconnu la qualité de fonctionnaire de fait à un maire élu irrégulièrement  [1] , à un préfet nommé par décret annulé  [2] , ou à un agent maintenu en poste après l’âge de la retraite [3]   . Le second est celui de  la nécessité de continuité du service public . Il s’agit d’assurer ...