Savoir Droit

Bienvenue à toi cher(e) Sachant(e) de Droit 😁!  Je t'embarque avec moi dans une explication facile de ce qu'est la saisie-attribution. Comme on le dit chez nous, une explication "terre à terre". allé pifiiiiiouuuuu 💥💨 Alors tu t'es bien installé, prends juste 5min pour assimiler l'essentiel de la saisie-attribution 👊👌. Rappel  La saisie-attribution est une procédure juridique permettant à un créancier de recouvrer une somme due en saisissant les créances de son débiteur entre les mains d’un tiers.  Cette procédure est utilisée tant en droit français qu’en droit OHADA, avec des spécificités vous verrez, pas toujours propres à chaque système juridique.  Voici un aperçu complet de cette procédure, accompagné de références en droit français (1), en droit OHADA (2), avec de la jurisprudence pertinente. Enfin, une petite conclusion comparative entre les deux types de saisies (3). 1. La Saisie-Attribution en Droit Français En droit français, la saisie-attributio...

  Introduction La justice est un pilier essentiel de la société, garantissant le règlement des litiges et le respect des droits. Cependant, le chemin vers un jugement peut être parsemé d'obstacles, et parmi les nombreuses procédures juridiques, la radiation d'une affaire est un mécanisme souvent mal compris. Cet article explore en profondeur la notion de radiation au tribunal, ses différentes formes, ses implications et les conditions de réinscription des affaires radiées. Qu'est-ce que la Radiation au Tribunal ? La radiation au tribunal signifie le retrait temporaire ou définitif d'une affaire du rôle (la liste des affaires en cours de traitement) du tribunal. Cette procédure peut survenir pour diverses raisons et a des implications spécifiques pour les parties impliquées. la radiation d'une affaire peut avoir plusieurs causes ( I ) et sa réeinscritpion au rôle respecte certaines conditions ( II ). I. Les différentes causes de radiation les causes de radiat...