Savoir Droit

Dans un contexte de globalisation accrue des relations commerciales et des litiges transnationaux, la clause attributive de juridiction occupe une place centrale dans les contrats internationaux. Ce mécanisme juridique permet aux parties de déterminer à l’avance quel tribunal sera compétent en cas de litige.  Cependant, nonobstant sa popularité, elle soulève de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne sa validité, ses effets et son application dans la pratique.  La notion de clause attributive de juridiction est également parfois un casse-tête pour les étudiants en droit. En effet, lorsque nous sommes des néophytes en droit, il n'est pas toujours évident de maîtriser tout de suite des notions techniques, en plus d'apprende un pléthorique de citations latines. C'est pourquoi, dans cet article, nous essayerons d'apporter quelques éclaircissements sur la notion de clause attributive de juridiction. Mais également, nous mettrons en exergue certaines jurisprud...