Savoir Droit

La terminologie juridique recèle parfois des nuances qui, bien que subtiles, emportent des conséquences importantes. Parmi elles, les notions d’ayant cause universel, d’ayant cause et d’ayant droit occupent une place essentielle dans la théorie des transmissions de droits. Leur distinction permet de comprendre comment un droit se transmet, dans quelle mesure il est repris par autrui et quelles obligations peuvent en découler. 1. L’ayant cause : une notion générique L’expression ayant cause désigne de manière générale toute personne à qui un droit est transmis par un « causant ». La transmission peut résulter d’un acte juridique (vente, donation), d’une succession ou encore de la loi. Il s’agit donc d’un terme ombrelle, qui englobe différentes catégories d’ayants cause selon l’étendue des droits transmis. 2. L’ayant cause universel : le successeur de la personne L’ayant cause universel recueille l’universalité du patrimoine de son auteur, c’est-à-dire l’ensemble de l’actif et du passif....

Dans un monde où la compétitivité économique se nourrit de la sécurité juridique, l’Afrique a fait le choix audacieux d’unir ses systèmes juridiques autour d’un instrument commun : l ’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) . Née du Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, cette organisation, aujourd’hui forte de dix-sept États membres, incarne bien plus qu’un simple projet d’uniformisation du droit. Elle est le symbole d’une souveraineté partagée , fondée sur la conviction que le développement économique ne saurait prospérer sans un droit prévisible, stable et crédible . Or, l’effectivité de ce droit ne repose pas seulement sur la sagesse du législateur ou la science du juge ; elle se mesure dans sa mise en œuvre concrète, dans son exécution sur le terrain. Et c’est précisément à ce point de jonction entre la norme et la réalité qu’apparaît la figure du commissaire de justice , dépositaire de la force exécutoire et artisan de la sécurité juridique....

Dans les salles d’audience, tout se joue souvent en silence : un regard, un geste, une attitude. Mais parfois, ce silence en dit trop. Il laisse naître un doute — ce doute terrible qui mine la justice : « Et si le juge n’était pas totalement neutre ? » C’est pour empêcher ce poison de se diffuser que le droit a créé un outil redoutablement efficace : la récusation du magistrat , un mécanisme qui permet, lorsque l’impartialité vacille, de remplacer le juge et de sauver le procès.  À elle seule, elle dit une chose simple mais essentielle : même dans un procès parfaitement ordinaire, un doute sur l’impartialité du juge suffit à dérégler toute la mécanique judiciaire. Car une justice suspectée devient une justice affaiblie. La récusation n’est pas une rébellion contre l’autorité du juge. C’est au contraire l’expression d’un principe supérieur : la justice ne vaut que si elle est – et paraît – impartiale . La récusation est donc ce dispositif discret, souvent méconnu du grand public, ...