POURQUOI PEUT-ON RECUSER LES JUGES ? QUAND LA JUSTICE DOIT ELLE-MEME SE PROTEGER DE SES JUGES
Dans les salles d’audience, tout se joue souvent en silence : un regard, un geste, une attitude. Mais parfois, ce silence en dit trop. Il laisse naître un doute — ce doute terrible qui mine la justice : « Et si le juge n’était pas totalement neutre ? »
C’est pour empêcher ce poison de se diffuser que le droit a créé un outil redoutablement efficace : la récusation du magistrat, un mécanisme qui permet, lorsque l’impartialité vacille, de remplacer le juge et de sauver le procès. À elle seule, elle dit une chose simple mais essentielle : même dans un procès parfaitement ordinaire, un doute sur l’impartialité du juge suffit à dérégler toute la mécanique judiciaire. Car une justice suspectée devient une justice affaiblie.
La récusation n’est pas une rébellion contre l’autorité du juge. C’est au contraire l’expression d’un principe supérieur : la justice ne vaut que si elle est – et paraît – impartiale.
La récusation est donc ce dispositif discret, souvent méconnu du grand public, par lequel une partie peut demander le retrait d’un magistrat. Non pas par caprice, mais chaque fois qu’il existe une raison sérieuse de penser que ce juge ne pourra pas vraiment juger “à égale distance” des deux parties.
Un principe fondamental : un juge doit être impartial… et paraître impartial
Ce principe n’a rien d'abstrait. Il vaut dans toutes les démocraties modernes, et son importance dépasse la seule technique juridique. La justice est, par essence, une institution de confiance. Et la confiance repose sur une idée très simple : le juge ne doit pas se trouver en situation de favoritisme, même involontaire. Il parait aisé, en le mentionnant, de dire que c'est évident qu'un magistrat doit être impartial. Si c'était le cas, l'on ne se poserait pas la question, et cela ne ferait pas débat ni même objet de loi.
L'un des éminent magistrat, Pierre TRUCHE, souligne parfaitement la complexité de l'impartialité du juge dan son ouvrage Juger et être : le magistrat face aux autres et à lui-même. Dans cet ouvrage, l'auteur emmène avec lui, dans la pensée du magistrat.
La loi énumère plusieurs situations qui, si elles sont vérifiées, justifient que le magistrat soit écarté. En France, à l'article L111-6 du Code de l'organisation judiciaire, le législateur énumère les situations qui peuvent fonder une récusation.
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| Code de l'organisation judiciaire |
Le législateur français va plus loin. En effet, il demande au juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre juge spécialement désigné. Ce qui signifie que le juge lui-même est tenu de soulever d'office la récusation lorsqu'il y'en a.
L'article 341 du Code de procédure civile français dispose que la récusation d'un juge n'est admise que pour les causes déterminées par la loi. Cela signifie que les parties peuvent demander la récusation d'un juge uniquement pour des motifs spécifiques énoncés dans la législation, notamment ceux mentionnés à l'article L. 111-6 précité du Code de l'organisation judiciaire.
En Côte d’Ivoire ce sont les articles 128 et suivants du Code de procédure civile, commerciale et administrative (CPC), qui reprennent presque mot pour mot la logique française.
Une procédure encadrée… mais indispensable
Demander la récusation d’un juge n’est pas un geste anodin. il faudrait apporter des motifs sérieux et prouver qu'il existe les suffisants entre le juge et la partie au procès pour faire une demande de récusation.
La loi impose donc des règles strictes :
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La demande doit être motivée, pas fondée sur l’intuition ou la mauvaise humeur.
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Elle doit être déposée rapidement, dès que la cause est connue.
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Le magistrat peut se déporter volontairement, geste qui témoigne d’un sens élevé de la déontologie.
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Si le juge refuse de se retirer, une formation supérieure tranche :
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elle accepte la récusation → le magistrat est remplacé ;
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elle la rejette → le procès continue.
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Ce mécanisme protège à la fois le justiciable et le juge. Il évite les procès entachés de suspicion, tout en empêchant les parties de “choisir” leur juge.
Pourquoi est-ce si important ?
Parce qu’un procès inéquitable n’est pas seulement injuste : il est dangereux. Il fragilise la légitimité de la justice et, par ricochet, l’État de droit.
La récusation, parfois perçue comme une défiance envers le magistrat, est en réalité un outil de préservation. Elle protège la justice contre elle-même, contre les apparences, contre les situations ambiguës que la vie crée parfois malgré elle.
Elle rappelle enfin une vérité simple : il vaut mieux remplacer un juge que laisser planer un doute sur l’équité du jugement. « L’homme juste … donne à chacun la part proportionnellement égale qui lui revient. » soulignait Aristote dans Éthique à Nicomaque, Livre V. Comme pour Aristote, la justice exige que chacun reçoive ce qui lui revient selon un critère juste (mérite, proportion, droit). Dans un procès, récuser un juge, c’est alors garantir que chacun aura “sa part” de justice, sans que l’impartialité soit compromise — c’est rendre à tous la part de confiance qu’ils méritent.
Une justice crédible est donc une justice qui sait se remettre en question. La récusation est l’un des moyens, peut-être le plus discret mais certainement l’un des plus importants, de maintenir cette crédibilité.
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