Savoir Droit

Bonjour à tous les passionnés de fiscalité ! Aujourd'hui, plongeons-nous dans un sujet qui peut sembler complexe à première vue, mais qui peut être un atout précieux pour tout contribuable soucieux de sa situation fiscale : le rescrit fiscal.   Dans le vaste océan de la législation fiscale, il est facile de se perdre. Les règles et les réglementations peuvent sembler être un labyrinthe inextricable, surtout lorsque vous essayez de naviguer à travers des situations fiscales complexes.  C'est là que le rescrit fiscal entre en jeu, comme un phare guidant les contribuables à travers les eaux tumultueuses de la fiscalité. Qu'est-ce que le rescrit fiscal ? Le re scrit fiscal est une procédure offerte par les autorités fiscales qui permet à un contribuable de demander un avis officiel sur la manière dont elles interpréteraient et appliqueraient certaines dispositions fiscales à sa situation particulière.  En d'autres termes, imaginez que vous êtes confronté à une questio...

Lorsque nous évoquons le domaine juridique, deux concepts clés sont souvent discutés en relation avec les décisions de justice : l'autorité de la chose jugée et la force de la chose jugée. Ces notions revêtent une grande importance pour garantir la stabilité et l'efficacité du système judiciaire en empêchant les parties de relitiger les mêmes questions de manière répétée. Cependant, elles diffèrent par leur fonction et leur application. Dans cet article, nous allons examiner en détail la distinction entre l'autorité de la chose jugée et la force de la chose jugée. L'Autorité de la Chose Jugée L'autorité de la chose jugée est un principe juridique fondamental qui signifie que les décisions de justice définitives sont irrévocables. Une fois qu'une affaire a été jugée et qu'un jugement a été rendu, ce jugement a une force contraignante qui empêche les mêmes parties de rejuger la même affaire devant le même tribunal ou une juridiction similaire. Voici les poin...

Tu es étudiant et tu as du mal à trouver des maximes pour ta phrase d'accroche de tes exercices ? Tu ne sais pas comment introduire ton oral ou ton discours ? Tu es avocat et tu manques de quelques citations ou maximes pour épicer ou aiguiser ta plaidoirie ? Ou tout simplement tu es un(e) passionné(e) de droit et tu aimerais avoir de la repartie ? Plus de soucis à se faire ! Nous avons  sélectionné  pour toi 25 proverbes ou maximes juridiques qui te permettront d'atteindre tes objectifs. 1-" L'homme doit être droit en même temps qu'adroit. " Proverbe français ; Le dictionnaire des proverbes et dictons français (1980) 2-" La justice ne peut pas attendre, le droit ne peut pas plier. " Proverbe malgache ; Le livre de la sagesse malgache (1967) 3-" On peut se relâcher d'un droit, non d'un devoir. " Proverbe français ; Le dictionnaire des sentences et proverbes français (1892) 4-" Le mauvais droit a la clameur fort grande. "Pr...

  La notion du fonctionnaire de fait est une notion de droit administratif qui vise à atténuer les conséquences négatives de l’irrégularité de la nomination ou de l’investiture d’un agent public. Elle permet de considérer que les actes accomplis par cet agent sont valides tant que sa situation n’a pas été remise en cause par le juge. La théorie du fonctionnaire de fait repose sur deux fondements principaux : Le premier est celui de  l’apparence . Il s’agit de protéger la confiance du public et des tiers qui ont eu affaire à un agent qui semblait légitime et compétent pour exercer ses fonctions.  Par exemple, le juge administratif a reconnu la qualité de fonctionnaire de fait à un maire élu irrégulièrement  [1] , à un préfet nommé par décret annulé  [2] , ou à un agent maintenu en poste après l’âge de la retraite [3]   . Le second est celui de  la nécessité de continuité du service public . Il s’agit d’assurer ...

  1. LES ACTES ET LES FAITS JURIDIQUES, SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS   Les droits subjectifs sont les prérogatives dont peut se prévaloir une personne, sujet de droit. Ce sont les pouvoirs reconnus à cette personne, qui lui permettent de faire ou d’exiger quelque chose. Mais pour qu’un droit subjectif existe, il faut qu’il se produise un événement particulier, et que cet événement ait des conséquences juridiques. La plupart des événements de la vie courante n’ont pas d’effet juridique : la pluie qui tombe, un individu qui fait la cuisine, qui lit un livre… En revanche, l’achat d’une voiture est un événement qui a des conséquences juridiques : l’acheteur devient propriétaire de la voiture et doit en payer le prix, le vendeur doit délivrer le bien et en touchera le prix. De même, un événement tel qu’un accident, à l’occasion duquel un cycliste blesse un piéton, a des effets juridiques, sources de droits et d’obligations : le piéton a le droit d’être indemnisé du dommage subi, ...