Savoir Droit

Dans un contexte de globalisation accrue des relations commerciales et des litiges transnationaux, la clause attributive de juridiction occupe une place centrale dans les contrats internationaux. Ce mécanisme juridique permet aux parties de déterminer à l’avance quel tribunal sera compétent en cas de litige.  Cependant, nonobstant sa popularité, elle soulève de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne sa validité, ses effets et son application dans la pratique.  La notion de clause attributive de juridiction est également parfois un casse-tête pour les étudiants en droit. En effet, lorsque nous sommes des néophytes en droit, il n'est pas toujours évident de maîtriser tout de suite des notions techniques, en plus d'apprende un pléthorique de citations latines. C'est pourquoi, dans cet article, nous essayerons d'apporter quelques éclaircissements sur la notion de clause attributive de juridiction. Mais également, nous mettrons en exergue certaines jurisprud...

Bienvenue à toi cher(e) Sachant(e) de Droit 😁!  Je t'embarque avec moi dans une explication facile de ce qu'est la saisie-attribution. Comme on le dit chez nous, une explication "terre à terre". allé pifiiiiiouuuuu 💥💨 Alors tu t'es bien installé, prends juste 5min pour assimiler l'essentiel de la saisie-attribution 👊👌. Rappel  La saisie-attribution est une procédure juridique permettant à un créancier de recouvrer une somme due en saisissant les créances de son débiteur entre les mains d’un tiers.  Cette procédure est utilisée tant en droit français qu’en droit OHADA, avec des spécificités vous verrez, pas toujours propres à chaque système juridique.  Voici un aperçu complet de cette procédure, accompagné de références en droit français (1), en droit OHADA (2), avec de la jurisprudence pertinente. Enfin, une petite conclusion comparative entre les deux types de saisies (3). 1. La Saisie-Attribution en Droit Français En droit français, la saisie-attributio...

  Introduction La justice est un pilier essentiel de la société, garantissant le règlement des litiges et le respect des droits. Cependant, le chemin vers un jugement peut être parsemé d'obstacles, et parmi les nombreuses procédures juridiques, la radiation d'une affaire est un mécanisme souvent mal compris. Cet article explore en profondeur la notion de radiation au tribunal, ses différentes formes, ses implications et les conditions de réinscription des affaires radiées. Qu'est-ce que la Radiation au Tribunal ? La radiation au tribunal signifie le retrait temporaire ou définitif d'une affaire du rôle (la liste des affaires en cours de traitement) du tribunal. Cette procédure peut survenir pour diverses raisons et a des implications spécifiques pour les parties impliquées. la radiation d'une affaire peut avoir plusieurs causes ( I ) et sa réeinscritpion au rôle respecte certaines conditions ( II ). I. Les différentes causes de radiation les causes de radiat...

Bonjour à tous les passionnés de fiscalité ! Aujourd'hui, plongeons-nous dans un sujet qui peut sembler complexe à première vue, mais qui peut être un atout précieux pour tout contribuable soucieux de sa situation fiscale : le rescrit fiscal.   Dans le vaste océan de la législation fiscale, il est facile de se perdre. Les règles et les réglementations peuvent sembler être un labyrinthe inextricable, surtout lorsque vous essayez de naviguer à travers des situations fiscales complexes.  C'est là que le rescrit fiscal entre en jeu, comme un phare guidant les contribuables à travers les eaux tumultueuses de la fiscalité. Qu'est-ce que le rescrit fiscal ? Le re scrit fiscal est une procédure offerte par les autorités fiscales qui permet à un contribuable de demander un avis officiel sur la manière dont elles interpréteraient et appliqueraient certaines dispositions fiscales à sa situation particulière.  En d'autres termes, imaginez que vous êtes confronté à une questio...

Lorsque nous évoquons le domaine juridique, deux concepts clés sont souvent discutés en relation avec les décisions de justice : l'autorité de la chose jugée et la force de la chose jugée. Ces notions revêtent une grande importance pour garantir la stabilité et l'efficacité du système judiciaire en empêchant les parties de relitiger les mêmes questions de manière répétée. Cependant, elles diffèrent par leur fonction et leur application. Dans cet article, nous allons examiner en détail la distinction entre l'autorité de la chose jugée et la force de la chose jugée. L'Autorité de la Chose Jugée L'autorité de la chose jugée est un principe juridique fondamental qui signifie que les décisions de justice définitives sont irrévocables. Une fois qu'une affaire a été jugée et qu'un jugement a été rendu, ce jugement a une force contraignante qui empêche les mêmes parties de rejuger la même affaire devant le même tribunal ou une juridiction similaire. Voici les poin...

Tu es étudiant et tu as du mal à trouver des maximes pour ta phrase d'accroche de tes exercices ? Tu ne sais pas comment introduire ton oral ou ton discours ? Tu es avocat et tu manques de quelques citations ou maximes pour épicer ou aiguiser ta plaidoirie ? Ou tout simplement tu es un(e) passionné(e) de droit et tu aimerais avoir de la repartie ? Plus de soucis à se faire ! Nous avons  sélectionné  pour toi 25 proverbes ou maximes juridiques qui te permettront d'atteindre tes objectifs. 1-" L'homme doit être droit en même temps qu'adroit. " Proverbe français ; Le dictionnaire des proverbes et dictons français (1980) 2-" La justice ne peut pas attendre, le droit ne peut pas plier. " Proverbe malgache ; Le livre de la sagesse malgache (1967) 3-" On peut se relâcher d'un droit, non d'un devoir. " Proverbe français ; Le dictionnaire des sentences et proverbes français (1892) 4-" Le mauvais droit a la clameur fort grande. "Pr...

  La notion du fonctionnaire de fait est une notion de droit administratif qui vise à atténuer les conséquences négatives de l’irrégularité de la nomination ou de l’investiture d’un agent public. Elle permet de considérer que les actes accomplis par cet agent sont valides tant que sa situation n’a pas été remise en cause par le juge. La théorie du fonctionnaire de fait repose sur deux fondements principaux : Le premier est celui de  l’apparence . Il s’agit de protéger la confiance du public et des tiers qui ont eu affaire à un agent qui semblait légitime et compétent pour exercer ses fonctions.  Par exemple, le juge administratif a reconnu la qualité de fonctionnaire de fait à un maire élu irrégulièrement  [1] , à un préfet nommé par décret annulé  [2] , ou à un agent maintenu en poste après l’âge de la retraite [3]   . Le second est celui de  la nécessité de continuité du service public . Il s’agit d’assurer ...