Savoir Droit

Il est fréquent que les étudiants en droit et les professionnels du droit aient des difficultés à articuler des arguments solides.  Il n'est pas rare que les professeurs rencontrent des copies d'étudiants qui ont du mal à agencer leur argumentaire au cours des exercices de Cas pratiques. C'est également le cas dans le monde du contentieux où certains juristes, à defaut d'avoir un raisonnement cohérent, voient leurs affaires prendre une trajectoire peu commode entraînant un echec cuisant. Eh pourtant, il est tout à fait possible d'être entendu, compris et de remporter une affaire d'une façon simple qu'éfficace. Comme l’a souligné le philosophe Blaise Pascal :  « La vraie éloquence se moque de l'éloquence » , indiquant que l'art de bien raisonner réside dans l a simplicité et la clarté .  De ce fait , le syllogisme constitue une solution particulièrement efficace. En réalité, il permet de structurer le raisonnement de façon logique et cohérente. Tout d...

Dans un contexte de globalisation accrue des relations commerciales et des litiges transnationaux, la clause attributive de juridiction occupe une place centrale dans les contrats internationaux. Ce mécanisme juridique permet aux parties de déterminer à l’avance quel tribunal sera compétent en cas de litige.  Cependant, nonobstant sa popularité, elle soulève de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne sa validité, ses effets et son application dans la pratique.  La notion de clause attributive de juridiction est également parfois un casse-tête pour les étudiants en droit. En effet, lorsque nous sommes des néophytes en droit, il n'est pas toujours évident de maîtriser tout de suite des notions techniques, en plus d'apprende un pléthorique de citations latines. C'est pourquoi, dans cet article, nous essayerons d'apporter quelques éclaircissements sur la notion de clause attributive de juridiction. Mais également, nous mettrons en exergue certaines jurisprud...

Bienvenue à toi cher(e) Sachant(e) de Droit 😁!  Je t'embarque avec moi dans une explication facile de ce qu'est la saisie-attribution. Comme on le dit chez nous, une explication "terre à terre". allé pifiiiiiouuuuu 💥💨 Alors tu t'es bien installé, prends juste 5min pour assimiler l'essentiel de la saisie-attribution 👊👌. Rappel  La saisie-attribution est une procédure juridique permettant à un créancier de recouvrer une somme due en saisissant les créances de son débiteur entre les mains d’un tiers.  Cette procédure est utilisée tant en droit français qu’en droit OHADA, avec des spécificités vous verrez, pas toujours propres à chaque système juridique.  Voici un aperçu complet de cette procédure, accompagné de références en droit français (1), en droit OHADA (2), avec de la jurisprudence pertinente. Enfin, une petite conclusion comparative entre les deux types de saisies (3). 1. La Saisie-Attribution en Droit Français En droit français, la saisie-attributio...

  Introduction La justice est un pilier essentiel de la société, garantissant le règlement des litiges et le respect des droits. Cependant, le chemin vers un jugement peut être parsemé d'obstacles, et parmi les nombreuses procédures juridiques, la radiation d'une affaire est un mécanisme souvent mal compris. Cet article explore en profondeur la notion de radiation au tribunal, ses différentes formes, ses implications et les conditions de réinscription des affaires radiées. Qu'est-ce que la Radiation au Tribunal ? La radiation au tribunal signifie le retrait temporaire ou définitif d'une affaire du rôle (la liste des affaires en cours de traitement) du tribunal. Cette procédure peut survenir pour diverses raisons et a des implications spécifiques pour les parties impliquées. la radiation d'une affaire peut avoir plusieurs causes ( I ) et sa réeinscritpion au rôle respecte certaines conditions ( II ). I. Les différentes causes de radiation les causes de radiat...

Bonjour à tous les passionnés de fiscalité ! Aujourd'hui, plongeons-nous dans un sujet qui peut sembler complexe à première vue, mais qui peut être un atout précieux pour tout contribuable soucieux de sa situation fiscale : le rescrit fiscal.   Dans le vaste océan de la législation fiscale, il est facile de se perdre. Les règles et les réglementations peuvent sembler être un labyrinthe inextricable, surtout lorsque vous essayez de naviguer à travers des situations fiscales complexes.  C'est là que le rescrit fiscal entre en jeu, comme un phare guidant les contribuables à travers les eaux tumultueuses de la fiscalité. Qu'est-ce que le rescrit fiscal ? Le re scrit fiscal est une procédure offerte par les autorités fiscales qui permet à un contribuable de demander un avis officiel sur la manière dont elles interpréteraient et appliqueraient certaines dispositions fiscales à sa situation particulière.  En d'autres termes, imaginez que vous êtes confronté à une questio...