Savoir Droit

  INTRODUCTION L’idée selon laquelle l’administration disposerait d’un pouvoir d’appréciation autonome, appelé pouvoir discrétionnaire , est l’un des piliers les plus délicats du droit administratif. " Il y a pouvoir discrétionnaire lorsque les textes laissent à l'autorité administrative un large pouvoir d'appréciation, la possibilité d'agir dans un sens ou dans l'autre, de prendre ou de ne pas prendre la décision ", souligne le Professeur Jean WALINE , dans ( Précis Dalloz - Droit administratif , 26e éd., Dalloz, 2016, p. 201 ) .  L’expression " Pouvoir discrétionnaire " elle-même semble presque contradictoire dans un État de droit, puisque l’on admet qu’un organe agissant au nom de l’intérêt général puisse, dans certaines hypothèses, décider librement, sans qu’une norme n’impose une seule solution juridique possible. Mais cette liberté n’est pas un blanc-seing. Le juge administratif, garant de la légalité des actes administratifs, est nécessaireme...

Il est fréquent que les étudiants en droit et les professionnels du droit aient des difficultés à articuler des arguments solides.  Il n'est pas rare que les professeurs rencontrent des copies d'étudiants qui ont du mal à agencer leur argumentaire au cours des exercices de Cas pratiques. C'est également le cas dans le monde du contentieux où certains juristes, à defaut d'avoir un raisonnement cohérent, voient leurs affaires prendre une trajectoire peu commode entraînant un echec cuisant. Eh pourtant, il est tout à fait possible d'être entendu, compris et de remporter une affaire d'une façon simple qu'éfficace. Comme l’a souligné le philosophe Blaise Pascal :  « La vraie éloquence se moque de l'éloquence » , indiquant que l'art de bien raisonner réside dans l a simplicité et la clarté .  De ce fait , le syllogisme constitue une solution particulièrement efficace. En réalité, il permet de structurer le raisonnement de façon logique et cohérente. Tout d...

Dans un contexte de globalisation accrue des relations commerciales et des litiges transnationaux, la clause attributive de juridiction occupe une place centrale dans les contrats internationaux. Ce mécanisme juridique permet aux parties de déterminer à l’avance quel tribunal sera compétent en cas de litige.  Cependant, nonobstant sa popularité, elle soulève de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne sa validité, ses effets et son application dans la pratique.  La notion de clause attributive de juridiction est également parfois un casse-tête pour les étudiants en droit. En effet, lorsque nous sommes des néophytes en droit, il n'est pas toujours évident de maîtriser tout de suite des notions techniques, en plus d'apprende un pléthorique de citations latines. C'est pourquoi, dans cet article, nous essayerons d'apporter quelques éclaircissements sur la notion de clause attributive de juridiction. Mais également, nous mettrons en exergue certaines jurisprud...

Bienvenue à toi cher(e) Sachant(e) de Droit 😁!  Je t'embarque avec moi dans une explication facile de ce qu'est la saisie-attribution. Comme on le dit chez nous, une explication "terre à terre". allé pifiiiiiouuuuu 💥💨 Alors tu t'es bien installé, prends juste 5min pour assimiler l'essentiel de la saisie-attribution 👊👌. Rappel  La saisie-attribution est une procédure juridique permettant à un créancier de recouvrer une somme due en saisissant les créances de son débiteur entre les mains d’un tiers.  Cette procédure est utilisée tant en droit français qu’en droit OHADA, avec des spécificités vous verrez, pas toujours propres à chaque système juridique.  Voici un aperçu complet de cette procédure, accompagné de références en droit français (1), en droit OHADA (2), avec de la jurisprudence pertinente. Enfin, une petite conclusion comparative entre les deux types de saisies (3). 1. La Saisie-Attribution en Droit Français En droit français, la saisie-attributio...